577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-François Coulomme · parlementaire Dossier officiel ↗

Abolir la chasse à la marmotte

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2024-11-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Abolir la chasse à la marmotte
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-11-19 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 597 Abolir la chasse à la marmotte Jean-François Coulomme 2024-11-19