577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Nadège Abomangoli · parlementaire Dossier officiel ↗

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-11-20
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Sécurisation des sites nucléaires Ukraine

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 611 Sécurisation des sites nucléaires Ukraine Nadège Abomangoli 2024-11-20