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Résolution En cours · Initiateur : Henri Alfandari · parlementaire Dossier officiel ↗

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-21
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2024-11-21 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2024-12-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2024-12-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2024-12-11 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-12-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 36 Relations contractuelles des centrales d'achats avec les producteurs
Proposition de résolution 619 Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs Henri Alfandari 2024-11-21
Proposition de résolution 716 Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs 2024-12-17
Rapport 716 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619). 2024-12-17