577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Michèle Tabarot · parlementaire Dossier officiel ↗

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-11-28
  • Dernier acte connu 2024-11-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 639 accord-franco-algérien du 27 décembre 1968 Michèle Tabarot 2024-11-28