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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-11-29
  • Dernier acte connu 2024-11-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 643 Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires PA722328 2024-11-29