577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-28
  • Dernier acte connu 2026-06-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-11-28 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-11-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-17 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-18 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-06-18 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 142 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi 172 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer 2024-11-28
Rapport 690 rapport sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mme Jocelyne Guidez, MM. Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Mme Vivette Lopez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, MM. Akli Mellouli, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Mme Lana Tetuanui, MM. Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172). 2026-06-03
Proposition de loi 691 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer 2026-06-03
Proposition de loi 2944 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer 2026-06-18