577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Perceval Gaillard · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2024-12-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 646 Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale. Perceval Gaillard 2024-12-03