577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-06-27 · Initiateur : Nicole Dubré-Chirat · Parlementaire Dossier officiel ↗

Profession d'infirmier

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-06-27
  • Amendements déposés 351 · 54 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 40 clusters · 438 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 120
  • Rejeté 102
  • Adopté 54
  • Retiré 40
  • Non soutenu 24
  • Tombé 11

Par examen

  • commission 182
  • seance 169

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 78
  • DR — Droite Républicaine 69
  • EPR — Ensemble pour la République 41
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 32
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 24
  • Dem — Les Démocrates 22
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 20
  • EcoS — Écologiste et Social 20
  • NI — Non inscrit 17
  • SOC — Socialistes et apparentés 15
  • HOR — Horizons & Indépendants 8
  • None — 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER QUATER 3
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 1ER BIS 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 57
  • ARTICLE 2 42
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 196
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 47
  • TITRE 1

Voir tous les 351 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Profession d'infirmier
2025-03-10 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-02-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Profession d'infirmier
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-03-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Profession d'infirmier
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-04-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-05 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire PO869203
2025-05-06 Dépôt d'un projet de loi PO869203 Proposition de loi — Profession d'infirmier
2025-05-06 Convocation d'une CMP PO869203
Commission Mixte Paritaire PO869203
2025-06-03 Nomination de rapporteur PO869203
2025-06-03 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Profession d'infirmier
2025-06-04 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-19 Décision Sénat ( 5ème République )
2025-06-10 Décision de la CMP PO869203
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-06-27 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 65 Profession d'infirmier
Proposition de loi 65 Profession d'infirmier
Proposition de loi 112 Profession d'infirmier
Proposition de loi 140 Profession d'infirmier
Proposition de loi 140 Profession d'infirmier
Proposition de loi 151 Profession d'infirmier
Proposition de loi 654 Profession d'infirmier Nicole Dubré-Chirat 2024-12-03
Proposition de loi 1029 Profession d'infirmier 2025-03-05
Rapport 1029 Profession d'infirmier 2025-03-05
Proposition de loi 420 Profession d'infirmier 2025-03-11
Rapport 557 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420). 2025-04-29
Proposition de loi 558 Profession d'infirmier 2025-04-29
Proposition de loi 1366 Profession d'infirmier 2025-05-06
Proposition de loi 1489 Profession d'infirmier 2025-06-03
Rapport 1489 Profession d'infirmier 2025-06-03
Rapport 679 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366). 2025-06-04
Proposition de loi 680 Profession d'infirmier 2025-06-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte