577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Antoine Vermorel-Marques · parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-02-05
  • Amendements déposés 70 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 23 Discuté 23 Rejeté : 17 Rejeté 17 Tombé : 14 Tombé 14 Adopté : 8 Adopté 8 Irrecevable : 5 Irrecevable 5 Retiré : 3 Retiré 3

Par examen

  • commission 27
  • seance 43

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 LFI-NFP — La France insoumise -... 17 EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 RN — Rassemblement National : 14 RN — Rassemblement National 14 SOC — Socialistes et apparentés : 13 SOC — Socialistes et apparentés 13 DR — Droite Républicaine : 11 DR — Droite Républicaine 11 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9 ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 3 : 3 ARTICLE 3 3 ARTICLE PREMIER : 36 ARTICLE PREMIER 36 TITRE : 7 TITRE 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 3

Voir tous les 70 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-28 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 659 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Antoine Vermorel-Marques 2024-12-03
Rapport 861 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France — 2025-01-28
Proposition de loi 861 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France — 2025-01-28

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