577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Antoine Vermorel-Marques · Parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-02-05
  • Amendements déposés 70 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 16 amendements

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4 Réutilisation simple 16 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 23
  • Rejeté 17
  • Tombé 14
  • Adopté 8
  • Irrecevable 5
  • Retiré 3

Par examen

  • commission 27
  • seance 43

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17
  • EcoS — Écologiste et Social 14
  • RN — Rassemblement National 14
  • SOC — Socialistes et apparentés 13
  • DR — Droite Républicaine 11
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 2 7
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 3 3
  • ARTICLE PREMIER 36
  • TITRE 7
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-28 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 659 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Antoine Vermorel-Marques 2024-12-03
Rapport 861 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France — 2025-01-28
Proposition de loi 861 Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France — 2025-01-28

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