577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Gosselin · parlementaire Dossier officiel ↗

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2024-12-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 683 Création d’une médaille d’honneur du monde combattant Philippe Gosselin 2024-12-03