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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-12-10
  • Dernier acte connu 2024-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-10 Dépôt de rapport Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 710 rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap 2024-12-10