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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Date de dépôt 2024-12-09
Dernier acte connu 2025-03-20
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2024-12-09	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2024-12-09	Renvoi en commission au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
—	Nomination de rapporteur	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2025-03-12	Dépôt de rapport	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2025-03-19	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2025-03-19	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-03-20	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2025-03-20	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	85	relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France	—	—
Proposition de loi	195	relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France	PA775300	2024-12-09
Rapport	438	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195).	—	2025-03-12
Proposition de loi	439	relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France	—	2025-03-12
Proposition de loi	1160	relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France	—	2025-03-20