577 577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-12-18
  • Dernier acte connu 2025-06-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission d'enquête PO854138
2024-12-18 Création d'une commission d'enquête PO854138
2025-01-14 Nomination de rapporteur PO854138
2025-06-10 Dépôt de rapport PO854138 Rapport — rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1558 rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française 2025-06-10