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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

• Procédure Commission d'enquête
• Commission saisie au fond —
• Date de dépôt 2024-12-18
• Dernier acte connu 2025-06-10
• Amendements déposés 0
• Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)