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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-12-18	Dépôt de rapport	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN	Rapport d'information — rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	726	rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023	—	2024-12-18