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Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-12-18
  • Dernier acte connu 2024-12-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-18 Dépôt de rapport Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rapport d'information — rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 727 rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 2024-12-18