577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-17
  • Dernier acte connu 2025-02-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-12-17 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à indexer les salaires sur l'inflation
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-12-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 208 visant à indexer les salaires sur l'inflation 2024-12-17
Rapport 337 rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à indexer les salaires sur l'inflation (208). 2025-02-12
Proposition de loi 338 visant à indexer les salaires sur l'inflation 2025-02-12