577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-02-05 · Initiateur : Sophia Chikirou · parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2025-02-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-02-05 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 729 Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers Sophia Chikirou 2024-12-19