577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2024-12-23 · Initiateur : Ersilia Soudais · Parlementaire Dossier officiel ↗

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2024-12-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-12-23 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 740 Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons Ersilia Soudais 2024-12-19