577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thibault Bazin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2024-12-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 745 Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local Thibault Bazin 2024-12-19