577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-03-24 · Initiateur : Florence Herouin-Léautey · parlementaire Dossier officiel ↗

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2025-03-24
  • Amendements déposés 34 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 15 Adopté 15 Rejeté : 11 Rejeté 11 Non soutenu : 3 Non soutenu 3 Tombé : 2 Tombé 2 Irrecevable : 2 Irrecevable 2 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • commission 7
  • seance 27

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 8 EcoS — Écologiste et Social 8 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 LFI-NFP — La France insoumise -... 7 SOC — Socialistes et apparentés : 6 SOC — Socialistes et apparentés 6 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3 Dem — Les Démocrates : 3 Dem — Les Démocrates 3 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 None — : 2 None — 2 RN — Rassemblement National : 1 RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 9 ARTICLE 2 9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4 APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer... 2 ARTICLE 2 TER : 1 ARTICLE 2 TER 1 ARTICLE 3 : 1 ARTICLE 3 1 ARTICLE PREMIER : 11 ARTICLE PREMIER 11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 6

Voir tous les 34 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...
2025-01-20 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-17 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-18 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-18 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-02-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-03-24 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 54 Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public — —
Proposition de loi 54 Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public — —
Proposition de loi 77 Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public — —
Proposition de loi 763 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Florence Herouin-Léautey 2024-12-19
Rapport 912 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — 2025-02-05
Proposition de loi 912 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — 2025-02-05
Proposition de loi 353 Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public — 2025-02-18
Rapport 396 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353). — 2025-03-05
Proposition de loi 397 Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public — 2025-03-05

Top auteurs d'amendements sur ce texte