Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Procédure Proposition de loi ordinaire
- Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de dépôt 2024-12-19
- Dernier acte connu 2025-03-24
- Amendements déposés 34 · 15 adoptés
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Synthèse des amendements
Par sort
Par examen
- commission 7
- seance 27
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Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | 1ère lecture | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2024-12-19 | 1er dépôt d'une initiative. | Assemblée nationale de la 17ème législature | Proposition de loi — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| 2025-01-20 | Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée | Gouvernement | — |
| — | Travaux des commissions | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2024-12-19 | Renvoi en commission au fond | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-01-29 | Nomination de rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-01-29 | Réunion de commission | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-02-05 | Réunion de commission | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-02-17 | Réunion de commission | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | — |
| 2025-02-05 | Dépôt de rapport | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rapport — Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| — | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2025-02-18 | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2025-02-18 | Décision | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| — | 1ère lecture | Sénat ( 5ème République ) | — |
| 2025-02-18 | Dépôt d'une initiative en navette | Sénat ( 5ème République ) | Proposition de loi — Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances... |
| — | Travaux des commissions | Sénat ( 5ème République ) | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | — |
| 2025-02-18 | Renvoi en commission au fond | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | — |
| — | Nomination de rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | — |
| 2025-03-05 | Dépôt de rapport | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après... |
| — | Discussion en séance publique | Sénat ( 5ème République ) | — |
| 2025-03-12 | Discussion en séance publique | Sénat ( 5ème République ) | — |
| 2025-03-12 | Décision | Sénat ( 5ème République ) | — |
| — | Promulgation de la loi | Présidence de la République : M. Emmanuel Macron | — |
| 2025-03-24 | Promulgation d'une loi | Présidence de la République : M. Emmanuel Macron | — |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi | 54 | Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public | — | — |
| Proposition de loi | 54 | Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public | — | — |
| Proposition de loi | 77 | Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public | — | — |
| Proposition de loi | 763 | Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public | Florence Herouin-Léautey | 2024-12-19 |
| Rapport | 912 | Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public | — | 2025-02-05 |
| Proposition de loi | 912 | Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public | — | 2025-02-05 |
| Proposition de loi | 353 | Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public | — | 2025-02-18 |
| Rapport | 396 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353). | — | 2025-03-05 |
| Proposition de loi | 397 | Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public | — | 2025-03-05 |
Top auteurs d'amendements sur ce texte
- Emmanuel Duplessy · EcoS — 8 amendements
- Florence Herouin-Léautey · SOC — 6 amendements
- Ugo Bernalicis · LFI-NFP — 5 amendements
- Anne Bergantz · Dem — 3 amendements
- Julie Delpech · EPR — 3 amendements
- PA794466 · HOR — 3 amendements
- Sophie Ricourt Vaginay — 2 amendements
- Thomas Portes · LFI-NFP — 2 amendements
- Bryan Masson · RN — 1 amendement