577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Claude Raux · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2025-02-20
  • Amendements déposés 64 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 25 Discuté 25 Rejeté : 17 Rejeté 17 Retiré : 9 Retiré 9 Adopté : 6 Adopté 6 Irrecevable : 5 Irrecevable 5 Tombé : 1 Tombé 1 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 30
  • seance 34

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 18 RN — Rassemblement National 18 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 LFI-NFP — La France insoumise -... 17 SOC — Socialistes et apparentés : 11 SOC — Socialistes et apparentés 11 EPR — Ensemble pour la République : 7 EPR — Ensemble pour la République 7 EcoS — Écologiste et Social : 5 EcoS — Écologiste et Social 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 16 ARTICLE 2 16 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 15 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 15 ARTICLE PREMIER : 29 ARTICLE PREMIER 29 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 4

Voir tous les 64 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger durablement la qualité de l'eau potable
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-01-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-11 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 766 Protéger durablement la qualité de l'eau potable Jean-Claude Raux 2024-12-19
Rapport 928 Protéger durablement la qualité de l'eau potable — 2025-02-12
Proposition de loi 928 Protéger durablement la qualité de l'eau potable — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte