577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Christophe Barthès · Parlementaire Dossier officiel ↗

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2024-12-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 749 Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin Christophe Barthès 2024-12-19