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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-18
  • Dernier acte connu 2025-03-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-12-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-12-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-06 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-07 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-03-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 68 visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi 222 visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote PA827956 2024-12-18
Rapport 359 rapport sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (222). 2025-02-19
Proposition de loi 360 visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote 2025-02-19
Proposition de loi 1042 visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote 2025-03-07