577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-02-24 · Initiateur : · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-01-08
  • Dernier acte connu 2025-02-24
  • Amendements déposés 635 · 175 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 52 clusters · 310 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 175
  • Irrecevable 162
  • Rejeté 116
  • Retiré 87
  • Tombé 83
  • Non soutenu 12

Par examen

  • commission 332
  • seance 303

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 125
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 121
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 87
  • EcoS — Écologiste et Social 58
  • SOC — Socialistes et apparentés 52
  • EPR — Ensemble pour la République 46
  • RN — Rassemblement National 43
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 31
  • Dem — Les Démocrates 21
  • NI — Non inscrit 5
  • None — 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 37
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 22
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 4 32
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 4 BIS 7
  • ARTICLE 5 30
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 42
  • ARTICLE 6 31
  • APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 635 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-01-08 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-01-08 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-01-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-01-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-01-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-01-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-01-15 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — PJL d'urgence pour Mayotte
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-22 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-22 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — PJL d'urgence pour Mayotte
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-01-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-02-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-02-04 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire PO862685
2025-02-05 Dépôt d'un projet de loi PO862685 Projet de loi — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-02-05 Convocation d'une CMP PO862685
Commission Mixte Paritaire PO862685
2025-02-10 Nomination de rapporteur PO862685
2025-02-10 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — urgence pour Mayotte
2025-02-10 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-02-13 Décision Sénat ( 5ème République )
2025-02-10 Décision de la CMP PO862685
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-02-24 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 24 PJL d'urgence pour Mayotte
Projet de loi 24 PJL d'urgence pour Mayotte
Projet de loi 47 PJL d'urgence pour Mayotte
Projet de loi 48 Urgence pour Mayotte
Projet de loi 48 Urgence pour Mayotte
Projet de loi 53 PJL d'urgence pour Mayotte
Projet de loi 772 PJL d'urgence pour Mayotte PA410 2025-01-08
Avis du Conseil d'Etat 772 PJL d'urgence pour Mayotte PA410 2025-01-08
Etude d'impact 772 PJL d'urgence pour Mayotte PA410 2025-01-08
Projet de loi 775 PJL d'urgence pour Mayotte 2025-01-15
Rapport 775 PJL d'urgence pour Mayotte 2025-01-15
Projet de loi 260 PJL d'urgence pour Mayotte 2025-01-22
Rapport 282 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260). 2025-01-29
Projet de loi 283 PJL d'urgence pour Mayotte 2025-01-29
Projet de loi 911 PJL d'urgence pour Mayotte 2025-02-05
Rapport 320 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. 2025-02-10
Projet de loi 321 PJL d'urgence pour Mayotte 2025-02-10
Projet de loi 920 PJL d'urgence pour Mayotte 2025-02-10
Rapport 920 urgence pour Mayotte 2025-02-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte