577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-12-18
  • Dernier acte connu 2025-03-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-12-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-05 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 62 relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes — —
Proposition de loi 218 relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes PA711156 2024-12-18
Rapport 357 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (218). — 2025-02-19
Proposition de loi 358 relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes — 2025-02-19
Proposition de loi 1022 relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes — 2025-03-05