577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-01-10
  • Dernier acte connu 2025-10-29
  • Amendements déposés 75 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 16 amendements

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2 Convergence inter-groupes 8 amdts 2 Réutilisation simple 8 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 32
  • Rejeté 23
  • Adopté 13
  • Tombé 3
  • Retiré 2
  • Irrecevable 2

Par examen

  • commission 35
  • seance 40

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 22
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • EPR — Ensemble pour la République 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7
  • Dem — Les Démocrates 7
  • EcoS — Écologiste et Social 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE 3 TER 10
  • ARTICLE 3 8
  • ARTICLE 3 QUATER 6
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 BIS 1
  • ARTICLE 4 10
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 4 BIS 2
  • ARTICLE 4 TER 1
  • ARTICLE 5 6

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-01-10 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 65 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — —
Proposition de loi 234 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent PA736182 2025-01-10
Rapport 365 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234). — 2025-02-19
Proposition de loi 366 visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-02-19
Proposition de loi 1037 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-03-06
Proposition de loi 1988 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-10-22
Rapport 1988 visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent — 2025-10-22

Top auteurs d'amendements sur ce texte