577 577députés 17ᵉ législature

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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-01-14
  • Dernier acte connu 2025-01-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Débat Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-14 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.2
2025-01-16 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Motion — Motion de censure 49.2 — 2025-01-14