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Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-01-15	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Projet de loi — ratification ordonnance influenceurs
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2025-01-15	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Projet de loi	776	ratification ordonnance influenceurs	PA410	2025-01-15