577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Hubert Ott · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-01-16
  • Dernier acte connu 2025-01-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 782 Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes Hubert Ott 2025-01-16