577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Alexandre Loubet · parlementaire Dossier officiel ↗

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-01-20
  • Dernier acte connu 2025-02-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — les freins à la réindustrialisation
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-01-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-02-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-02-20 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — les freins à la réindustrialisation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 787 les freins à la réindustrialisation Alexandre Loubet 2025-01-20
Rapport 1006 les freins à la réindustrialisation 2025-02-20