DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Procédure Rapport d'information sans mission
- Commission saisie au fond —
- Date de dépôt 2025-01-21
- Dernier acte connu 2025-01-21
- Amendements déposés 0
- Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)
Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | Travaux | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2025-01-21 | Dépôt de rapport | Commission des affaires européennes | Rapport d'information — rapport d'information Ddadue |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rapport d'information | 791 | rapport d'information Ddadue | — | 2025-01-21 |