577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Alexandre Allegret-Pilot · parlementaire Dossier officiel ↗

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-01-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 795 Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi Alexandre Allegret-Pilot 2025-01-21