577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Peio Dufau · parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-03-12
  • Amendements déposés 49 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 15 Irrecevable 15 Adopté : 13 Adopté 13 Rejeté : 11 Rejeté 11 Retiré : 9 Retiré 9 Tombé : 1 Tombé 1

Par examen

  • commission 36
  • seance 13

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 19 SOC — Socialistes et apparentés 19 RN — Rassemblement National : 8 RN — Rassemblement National 8 HOR — Horizons & Indépendants : 7 HOR — Horizons & Indépendants 7 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 11 ARTICLE 2 11 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 7 APRÈS L'ARTICLE 2 : 3 APRÈS L'ARTICLE 2 3 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 7 ARTICLE 3 : 3 ARTICLE 3 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 9 ARTICLE PREMIER 9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 49 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-02-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-02-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-03-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-03-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-03-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 68 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi 68 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi 805 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole Peio Dufau 2025-01-21
Proposition de loi 1027 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole 2025-03-05
Rapport 1027 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole 2025-03-05
Proposition de loi 428 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole 2025-03-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte