Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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1ère lecture |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2025-01-21 |
1er dépôt d'une initiative. |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
Proposition de loi
— Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales...
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Travaux des commissions |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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Travaux de la commission saisie au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
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| 2025-01-21 |
Renvoi en commission au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Proposition de loi |
809 |
Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée |
Agnès Firmin Le Bodo |
2025-01-21 |