PPL Retiré le 2025-07-09 · Initiateur : Constance Le Grip · parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2025-01-21
Dernier acte connu 2025-07-09
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-01-21	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-01-21	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-07-09	Retrait d'une initiative	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	811	Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme	Constance Le Grip	2025-01-21