577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français · 30 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE UNIQUE Hubert Ott Dem seance Adopté 2025-02-19 voir →
ARTICLE UNIQUE Mathilde Feld LFI-NFP seance Adopté 2025-02-19 voir →
ARTICLE UNIQUE Pascale Got SOC seance Tombé 2025-02-14 voir →
ARTICLE UNIQUE Pascale Got SOC seance Tombé 2025-02-14 voir →
ARTICLE UNIQUE Mathilde Feld LFI-NFP seance Tombé 2025-02-14 voir →