577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Laurent Croizier · parlementaire Dossier officiel ↗

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-01-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 832 Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote Laurent Croizier 2025-01-21