577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · Résolution Dossier officiel ↗

Libération immédiate de Boualem Sansal

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-01-27
  • Dernier acte connu 2025-05-06
  • Amendements déposés 48 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 25
  • Adopté 13
  • Retiré 5
  • Tombé 4
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 48

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 8
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8
  • Dem — Les Démocrates 7
  • RN — Rassemblement National 7
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • None — 5
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 48

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Libération immédiate de Boualem Sansal
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-01-27 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-06 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Libération immédiate de Boualem Sansal
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-03-04 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-05-05 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-03-04 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 107 Appel à la libération de Boualem Sansal — —
Résolution 107 Appel à la libération de Boualem Sansal — —
Proposition de résolution 852 Libération immédiate de Boualem Sansal Constance Le Grip 2025-01-27
Rapport 914 Libération immédiate de Boualem Sansal — 2025-02-06
Proposition de résolution 914 Libération immédiate de Boualem Sansal — 2025-02-06
Proposition de résolution 1021 Libération immédiate de Boualem Sansal — 2025-03-04
Rapport 1021 Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal — 2025-03-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte