577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · parlementaire Dossier officiel ↗

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-01-28
  • Dernier acte connu 2025-05-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-01-28 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-03-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-03-18 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 104 Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive
Proposition de résolution 858 Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive Constance Le Grip 2025-01-28
Proposition de résolution 1124 Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive 2025-03-18
Rapport 1124 Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive 2025-03-18