577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · Résolution Dossier officiel ↗

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-01-28
  • Dernier acte connu 2025-05-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-01-28 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-03-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-03-18 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 104 Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive — —
Proposition de résolution 858 Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive Constance Le Grip 2025-01-28
Proposition de résolution 1124 Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive — 2025-03-18
Rapport 1124 Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive — 2025-03-18