577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Philippe Bolo · Résolution Dossier officiel ↗

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-01-28
  • Dernier acte connu 2025-03-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-01-28 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-19 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-19 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-03-05 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — PPRE prévention des pertes de granulés plastiques
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-21 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 79 Prévenir les pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques — —
Proposition de résolution 860 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Philippe Bolo 2025-01-28
Proposition de résolution 1002 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques — 2025-02-19
Rapport 1002 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques — 2025-02-19
Proposition de résolution 1024 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques — 2025-03-05
Rapport 1024 PPRE prévention des pertes de granulés plastiques — 2025-03-05