577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Thierry Sother · parlementaire Dossier officiel ↗

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-02-03
  • Dernier acte connu 2025-06-11
  • Amendements déposés 8 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 7 Adopté 7 Rejeté : 1 Rejeté 1

Par examen

  • commission 8

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 8 SOC — Socialistes et apparentés 8

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 8 ARTICLE UNIQUE 8

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-02-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-03-19 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-03-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-03-31 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-03-31 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-04-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 142 Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Proposition de résolution 876 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques Thierry Sother 2025-02-03
Rapport 1159 Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères 2025-03-19
Proposition de résolution 1159 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques 2025-03-19
Proposition de résolution 1276 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques 2025-04-10
Rapport 1276 Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques 2025-04-10

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