Résolution En cours · Initiateur : Christophe Naegelen · parlementaire Dossier officiel ↗

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2025-02-03
Dernier acte connu 2025-02-12
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-02-03	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — L’organisation du système de santé
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-02-03	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-02-12	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2025-02-12	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — L’organisation du système de santé

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	877	L’organisation du système de santé	Christophe Naegelen	2025-02-03
Rapport	934	L’organisation du système de santé	—	2025-02-12