577 577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-02-03
  • Dernier acte connu 2025-02-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Débat Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Motion Motion de censure 49.3 2025-02-03
Déclaration Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire PA410 2025-02-03