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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-02-03
Dernier acte connu 2025-02-05
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Débat	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-02-03	Dépôt d'une déclaration du gouvernement	Assemblée nationale de la 17ème législature	Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi,...
2025-02-03	Motion de censure	Assemblée nationale de la 17ème législature	Motion — Motion de censure 49.3
2025-02-05	Décision sur une motion de censure	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-02-05	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Motion	—	Motion de censure 49.3	—	2025-02-03
Déclaration	—	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025	PA410	2025-02-03