577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Paul Lecoq · parlementaire Dossier officiel ↗

Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-02-03
  • Dernier acte connu 2025-02-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — aide effective à la population civile afghane

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 879 aide effective à la population civile afghane Jean-Paul Lecoq 2025-02-03