577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Nicolas Metzdorf · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-03
  • Dernier acte connu 2025-03-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-02-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-02-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 80 Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou
Proposition de résolution 881 Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Nicolas Metzdorf 2025-02-03
Rapport 941 Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer 2025-02-12
Proposition de résolution 941 Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer 2025-02-12