577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thibaut Monnier · parlementaire Dossier officiel ↗

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-02-04
  • Dernier acte connu 2025-02-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-02-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 885 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » Thibaut Monnier 2025-02-04