577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Guillaume Kasbarian · Parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-02-04
  • Dernier acte connu 2025-03-11
  • Amendements déposés 110 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 20 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 42
  • Rejeté 26
  • Retiré 19
  • Tombé 15
  • Adopté 8

Par examen

  • commission 59
  • seance 51

Top groupes auteurs

  • HOR — Horizons & Indépendants 21
  • SOC — Socialistes et apparentés 19
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19
  • EPR — Ensemble pour la République 18
  • RN — Rassemblement National 18
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • DR — Droite Républicaine 6
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 70
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 38
  • TITRE 2

Voir tous les 110 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
2025-02-06 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-02-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-03-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 64 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi 64 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi 904 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Guillaume Kasbarian 2025-02-04
Rapport 1026 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale 2025-03-05
Proposition de loi 1026 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale 2025-03-05
Proposition de loi 419 Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale 2025-03-11

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