577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Xavier Albertini · parlementaire Dossier officiel ↗

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-04
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 205 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 94 Discuté 94 Irrecevable : 46 Irrecevable 46 Rejeté : 24 Rejeté 24 Retiré : 19 Retiré 19 Non soutenu : 11 Non soutenu 11 Adopté : 10 Adopté 10 Tombé : 1 Tombé 1

Par examen

  • commission 115
  • seance 90

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 62 LFI-NFP — La France insoumise -... 62 EcoS — Écologiste et Social : 40 EcoS — Écologiste et Social 40 EPR — Ensemble pour la République : 39 EPR — Ensemble pour la République 39 RN — Rassemblement National : 19 RN — Rassemblement National 19 DR — Droite Républicaine : 11 DR — Droite Républicaine 11 HOR — Horizons & Indépendants : 9 HOR — Horizons & Indépendants 9 SOC — Socialistes et apparentés : 8 SOC — Socialistes et apparentés 8 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6 Dem — Les Démocrates : 4 Dem — Les Démocrates 4 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 66 ARTICLE 2 66 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 7 ARTICLE 2 BIS : 4 ARTICLE 2 BIS 4 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer... 1 AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 27 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 27 ARTICLE 3 : 14 ARTICLE 3 14 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 8 ARTICLE 4 : 6 ARTICLE 4 6 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 8 ARTICLE 5 : 3 ARTICLE 5 3 ARTICLE PREMIER : 51 ARTICLE PREMIER 51

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour réformer l'accueil des gens du voyage
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Pour réformer l'accueil des gens du voyage
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 906 Pour réformer l'accueil des gens du voyage Xavier Albertini 2025-02-04
Proposition de loi 1190 Pour réformer l'accueil des gens du voyage — 2025-03-27
Rapport 1190 Pour réformer l'accueil des gens du voyage — 2025-03-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte