577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Xavier Albertini · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-04
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 205 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 16 clusters · 79 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

6 Convergence inter-groupes 39 amdts 10 Réutilisation simple 40 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 94
  • Irrecevable 46
  • Rejeté 24
  • Retiré 19
  • Non soutenu 11
  • Adopté 10
  • Tombé 1

Par examen

  • commission 115
  • seance 90

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 62
  • EcoS — Écologiste et Social 40
  • EPR — Ensemble pour la République 39
  • RN — Rassemblement National 19
  • DR — Droite Républicaine 11
  • HOR — Horizons & Indépendants 9
  • SOC — Socialistes et apparentés 8
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • Dem — Les Démocrates 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 66
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 2 BIS 4
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 1
  • AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 27
  • ARTICLE 3 14
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 4 6
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 5 3
  • ARTICLE PREMIER 51

Voir tous les 205 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour réformer l'accueil des gens du voyage
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Pour réformer l'accueil des gens du voyage
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 906 Pour réformer l'accueil des gens du voyage Xavier Albertini 2025-02-04
Proposition de loi 1190 Pour réformer l'accueil des gens du voyage — 2025-03-27
Rapport 1190 Pour réformer l'accueil des gens du voyage — 2025-03-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte