577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Ersilia Soudais · parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-02-10
  • Dernier acte connu 2025-02-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — commémoration du génocide des Roms

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 923 commémoration du génocide des Roms Ersilia Soudais 2025-02-10